Calcul de rectification fiscale sur appart.dans succession

Sujet vu 1226 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/13 à 13:43
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lada, Alpes-Maritimes, Posté le 17/01/2013 à 13:43
9 message(s), Inscription le 13/01/2013
Bonjour,

Lorsqu'il y a une rectification fiscale pour sous évaluation d'un appartement acquis par succession, le calcul doit-il porter que sur l'appartement ou sur la succession dans sa globalité (+argent)?
Pouvez-vous me préciser les textes légaux s'y référents.

Pour plus de précision: je suis légataire universel : j'ai eu l'appartement et tous les autres héritiers l’ensemble des comptes bancaires du défunt.

D'avance je vous remercie de votre réponse.
J'ai rendez-vous avec l'inspecteur vendredi après midi.

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lada, Alpes-Maritimes, Posté le 17/01/2013 à 20:43
9 message(s), Inscription le 13/01/2013
Je ne crois pas avoir bien compris la réponse que vous me donnez.
Peut-être me suis-je mal exprimé.
Pour calculer la rectification l'inspecteur a pris l'actif brut initial de la succession entière (prix de l'appartement plus les sommes en argent)et a rajouté l'insuffisance taxable, il a ensuite déduit le passif déclaré et enfin il a multiplier par 55% puisque je suis le neveu. A ce montant il a retirer la somme des droits initiaux que j'avais déjà payée.
Est-ce normal?
Ne suffisait-il pas de multiplier tout simplement l'insuffisance taxable par 55%?
Cette dernière méthode est plus avantageuse pour moi.

Merci de votre réponse.

lada, Alpes-Maritimes, Posté le 18/01/2013 à 10:54
9 message(s), Inscription le 13/01/2013
Merci pour cet éclaircissement.
Le défunt n'ayant pas d'enfants tous les héritiers sont des neveux et nièces mais moi j'ai été désigné sur le testament comme légataire universel.


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