Banque et avis à tiers détenteur

Sujet vu 2009 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/08 à 13:56
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


SAINT_JUST, Posté le 18/12/2008 à 13:56
27 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonjour, ma banque à reçu un « avis à tiers détenteur » du trésor mon compte bancaire étant à découvert cela l’annule la question est : la banque va t’elle le mettre de coté et attendre que le compte soit créditeur pour le bloquer ou doit t’elle attendre un prochain ATD du trésor ???
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
simcity60, Oise, Posté le 27/01/2009 à 23:42
10 message(s), Inscription le 27/01/2009
L'ATD ou Avis à Tiers Détenteur émis par le Trésor PUblic s'est révélé négatif, c'est-à-dire qu'il y a défaut de provisions. La banque a donc dû renvoyer l'ATD auprès des services du Trésor Public. Celui-ci a toujours à disposition le droit de relancer un ATD lorsqu'il le souhaite. Mais l'initiative revient au TP et non à votre établissement bancaire.
Bonne Journée


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]