Lmp et article 239b du cgi

Sujet vu 3004 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 22:42
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


gieres, Posté le 01/06/2010 à 22:42
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,
Je suis salarié et par ailleurs en statut de loueur en meublé professionnel (ou ce qu'il en reste) dans le cadre d'un investissement dans une résidence avec services.
J'exerce de temps à autre une activité d'expert de justice.
Je voudrais savoir si je peux bénéficier de l'article 239B du CGI pour les bénéfices non commerciaux et chiffre d'affaire inférieur à 32 000 € et donc ne pas facturer de TVA... alors que je suis assujetti à la TVA pour l'activité de LMP !
Merci d'avance.

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