Arrérages de cotisation organisme de retraite rsi

Sujet vu 1961 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/08 à 11:17
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BRETON, Posté le 08/01/2008 à 11:17
1 message(s), Inscription le 08/01/2008
Bonjour, ma femme était commerçante de 1973 à 1978 la caisse lui réclame des cotisations d'un montant de 2442 €uros

ceci pour les années 75 et 76 où le commerce était en gérance libre et pour l'année 78 ou le commerce était fermé pour cause de vente.(ayant déménager plusieurs fois depuis cette date nous ne retrouvons plus les feuilles d'imposition de référence et le centre des impots ne conserve pas de documents si ancien)
mon épouse ne souhaite pas régler ce dossier donc de ne pas bénéficier de la retraite commerçant, ayant les trimestres nécessaire pour percevoir une retraite du régime général.
par contre le RSI lui propose d'attester du refus de la mise à jour de son dossier afin qu'il ne verse aucune cotisation,
mais il s'autorise à procéder à des prélèvements auprès des caisses de la cram.
Ont il le droit de procéder de la sorte?
Les cotisations déjà versées ne sont elles pas suffisantes pour couvrir "l'arrérage"
merci de me conseiller sur la suite à donner à cette affaire.
très cordialement
Gérard BRETON

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