Aquoi ai je droit si je possede des parts dans une boulangerie

Sujet vu 802 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/10 à 10:08
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


pedrollo, Moselle, Posté le 18/03/2010 à 10:08
2 message(s), Inscription le 01/03/2010
Bonjour,je possede 25pour cent des part d une boulangerie de plus je suis aussi caution.cela fait environ 5ans.a quoi ai je droit exactement sachant que je n ai jamais rien touché.je voudrais aussi revendre ces parts,que dois je faire?merci.

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 21/03/2010 à 17:23
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour
D'abord il faudrai prendre connaissance des résultats des 5 derniers années, en principe vous avez du être informé tous les ans, par l'assemblée générale des associés du résultat de l'année et des chiffres clés de l'entreprise.

S'il n'y a que des pertes, effectivement vous n'avez droit à rien, mais s'il y a eu des bénéfices vous pouvez prétendre à des dividendes, à voir ce qui a été décidé en AG

Pour les vendre, il faut trouver un acheteur, faire une évaluation de la valeur des parts et informer les autres associés.

Voila

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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