Apporteur d'affaires et plafond

Sujet vu 2959 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/07 à 10:56
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


toto117_old, Posté le 05/08/2007 à 10:56
3 message(s), Inscription le 03/08/2007
Bonjour,

Je souhaite parler de l'apport d'affaire occasionnel: c'est-à-dire, une seule affaire.

Je suis stagiaire ou salarié.

Le commisionnement est issu d'un accord entre 2 parties.

Le caractère exceptionnel, occasionnel, unique, permet d'être exempté d'être inscrit à un CFE (Centre de Formalité des Entreprises): il y a t-il un plafond dans ce cas, au-delà duquel il faut s'inscrire à un CFE ?

Concernant le type d'affaire apportée. Dans quel cadre puis-je réaliser une intermédiation en un acheteur et un agent immobilier ?

Bien cordialement,
Toto117

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