Anniversaire avec vente d'alcool et mineur

Sujet vu 562 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/13 à 00:24
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


William578, Moselle, Posté le 25/04/2013 à 00:24
2 message(s), Inscription le 25/04/2013
Bonjour,

Pour fêter mes 18 ans, j'avais prévu de faire une grosse fête dans une salle, avec vigile, DJ et, bien sûr, bar. Le problème est que je voudrais inviter des mineurs et je me demande si, en cas de pépins à cause de l'alcool, je risquais quelque chose. Je me demandais aussi, si une autorisation des parents suffirait ? En gros la soirée ça serais 20 € l'entrée + 3 boissons alcoolisées ou 10 € l'entrée + 3 boissons non alcoolisées.

Si quelqu'un pouvait m'aider un petit peu...

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 25/04/2013 à 07:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Abandonnez votre idée de "vente d'alcool", elle est totalement illégale. En effet, pour des questions fiscales (et le fisc ne plaisante pas sur ce point) si vous n'avez pas la licence correspondant aux types d'alcool que vous vendez, vous risquez gros, très très gros. De plus, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. Les "open-bar", même pur 1 seule soirée, sont très réglementés. Voyez à ce titre, votre hôtel des impôts. Enfin, en cas de problèmes générés par cette vente d'alcool (bruits audibles à l'extérieur, de jour comme de nuit), en cas d'accident de la route occasionné par un conducteur ivre qui sortait de cette soirée, vos reponsabilités, tant sur le plan pénal que civil, seraient recherchées et l'une et l'autre sont inassurables. C'est donc vous, et vous seul, sur vos deniers personnels, qui pourriez à avoir à indemniser totalement les victimes de cet accident.

A mon humble avis, oubliez cette histoire de "vente d'alcool". Si vous voulez fêter votre anniversaire, faites-le en commité restreint, avec vos seuls amis proches, sur entrée non payante et alcool en quantité limitée mais distribué gratuitement (vous n'êtes pas commerçant inscrit au registre du commerce, dans les métiers de la musique ou de l'animation et ce serait un travail dissimulé, etc.).

Maintenant, c'est à vous de voir, à 18 ans vous êtes majeur et seul responsable de vos actes.

William578, Moselle, Posté le 25/04/2013 à 09:49
2 message(s), Inscription le 25/04/2013
D'accord merci beaucoup ! Et si je passe par une association spécialisée dans l'événementiel, ai je plus de droit ?


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