Absence de paiement de l'impôt

Sujet vu 842 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 17:08
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


lilysurleweb, Posté le 19/03/2008 à 17:08
5 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour,

l'hypothèse est la suivante : un individu qui aurait toujours travaillé légalement mais qui n'aurait jamais payé d'impôt sur le revenu de toute sa vie. Je précise que cet individu n'a jamais tenté de frauder le fisc, il n'a simplement jamais recu de déclaration à remplir. Aujourd'hui, celui ci s'en inquiétant, il souhaiterait régulariser sa situation. Qu'encourt -il comme sanctions ?

A son décès, ses héritiers risquent ils des ennuis avec l'administration fiscale ?

Merci.

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lily

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dubus, Posté le 21/03/2008 à 11:08
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
la sanction devrait être un rappel d'impôt sur les cinq dernières années avec pénalités de mauvaise foi ( 40 % ) dès lors que l'impôt sur le revenu étant déclaratif , votre personnage devait faire lui même les démarches nécessaires sans attendre qu'on le trouve .


Il vous faudra un avocat fiscaliste chevronné pour organiser sans trop de risques , ce retour à la légalité.

En cas de décès , et si ses héritiers acceptent la succession, il devront payer les retards d'imposition ( sur troisans en principe )dès lors qu'ils seront tenus de déclarer les revenus du défunt de l'année du décès et qu'ainsi l'administration retrouvera la trace fiscale de celui ci



Thierry


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