Mouvement de fonds de pays à pays

Sujet vu 3378 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/09 à 09:24
> Droit Economique > Droit financier & boursier


philippe, Essonne, Posté le 10/05/2009 à 09:24
3 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre ma péniche logement. Pour ce type de biens, il est inutile de passer devant un notaire ; cela intéresse mon acquéreur potentiel du moment car il économise des frais de notaire.

Le problème qui explique ce message est le suivant : il me propose un paiement officiel via virement bancaire et une partie officieuse en liquide. Cette somme sera immédiatement versée sur mon compte et je ne la conserverai pas sous cette forme.

L'argent venant de suisse (compte bancaire du virement + liquide) à quoi est-ce que je m'expose ? Quels sont mes risques ?

Un virement bancaire provenant de ce pays est-il soumis à impôt à une déclaration ou à une vérification quelconque ? Qu'en est-il du liquide ? Ai-je le droit de passer la frontière avec une grosse somme d'argent en liquide ? Si ce sont des francs suisses, ai-je le droit de les changer en euros librement sur le territoire suisse et/ou une fois arrivé en France ?

Merci de m'aider à répondre à ces questions et éventuellement d'attirer mon attention sur celles que je n'aurais pas évoquées.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/05/2009 à 11:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, attention, prudence, méfiance, pour ce genre de transaction la vigilence est de rigueur, bien identifier son interlocuteur, bien sécurié la transaction, le tout dans les règles, bon dimanche à vous

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philippe, Essonne, Posté le 10/05/2009 à 12:27
3 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour

vous me conseillez de tout faire dans les règles. Le but de mon message est justement de les connaître.

Que dit la loi à ce sujet ?

Merci

Patricia, Posté le 10/05/2009 à 13:56
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

1)
Vous proposez d'en payer une partie en espèces, ça sent déjà la "magouille"... (pour parler clairement)
Sinon pourquoi ne paye t-il pas la totalité par virement ? Il a bien sa ou ses raisons...
Sans passer devant notaire, quel document offciciel allez vous établir entre vous ? Et pour quel prix de vente ?
Je suppose que le montant correspondra à celui du virement ? Et non pas à celui de la totalité ?
Vous verserez cette somme en espèces sur votre compte (normal) mais il est important de savoir que lors d''un dépôt d'argent conséquent et exceptionnel sur son compte, toutes les banques sont tenues d'en aviser TRACFIN
(Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers
clandestins).
Elles leur établissent et envoient une déclaration de soupçon, lutte contre le
blanchissement d'argent.
Si cette somme n'est pas mentionnée sur votre prix de vente, quel argument
aurez-vous à lui donner ?
C'est pour ça que je posais la question et non pas par curiosité...

2)
Concernant les ordres de virements bancaires en devises (CHF-Eur), les banques prélèvent des frais.
Si le donneur d'ordre ne précise pas qu'ils seront à sa charge, c'est le bénéficiaire qui devra impérativement les payer. Vous n'aurez aucun recours.

Pour le change, que vous changiez les CHF en euros en Suisse ou en France, peu de différence.
A titre indicatif, 1000 CHF=665e
Vous devrez déclarer à la douane le montant des devises que vous avez, et
là, je ne connais pas le maximum autorisé à passer.

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Cordialement.

philippe, Essonne, Posté le 10/05/2009 à 17:27
3 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour et merci pour cette réponse qui m'apprend pas mal de choses.

En réponse à vos question :
mon acheteur souhaite évidemment placer de l'argent un peu gênant. Sans entrer dans les détails, la partie en liquide correspond au quart de la somme totale.

Le seul doc "officiel" est une promesse de vente et un acte de vente fait en privé. Ce n'est d'ailleurs pas réellement officiel mais c'est le seul doc prouvant et gérant la vente.

Savez-vous en dessous de quelle somme les banques n'alertent pas le TRACFIN ?

Savez-vous en quel % se situent les frais prélevés par les banques lors d'un virement de pays à pays ?

Merci

P.S : petite curiosité, vous travaillez dans une banque pour savoir tout ça ?


Philippe

Patricia, Posté le 10/05/2009 à 19:22
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re Philippe,

Le seuil minimum obligeant une déclaration est de 3000 euros.
3000e=environ 4520CHF

Mais méfiance. Selon la somme que vous apportez et vos revenus, il va de soi
que moindre pourra paraître suspect et faire l'objet d'une déclaration.

Un versement au compte de 3000 e pour un smicard ou RMiste, seront plus suspects que pour un cadre...
Même si ça paraît injuste, c'est ainsi ....
Comme dit le proverbe : "l'argent va à l'argent"

Pour les frais et ne voulant vous induire en erreur, je vous conseille d'aller FERMEMENT vous renseigner à votre banque. Expliquez lui bien en détails cet éventuel virement.
Selon les banques, le pays et le montant versé, les frais sont variables.

__________________________
Cordialement.


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