Depassement du seuil de 25 000€ de cession d'actions

Sujet vu 2790 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 11:26
> Droit Economique > Droit financier & boursier


dsp, Finistère, Posté le 16/06/2009 à 11:26
2 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,
Suite à mon licenciement économique en 2007, j'avais 2 ans pour lever tous mes stocks option faute de quoi j'allais les perdre.
J'ai essayé de lever ces stocks sur 2007 et 2008 de manière à ne pas dépasser le seuil des 25 000€ de cessions par an.
Malgré mes calculs, j'ai dépassé ce seuil (26 134€ de cessions cette année).

Ma question: je cru comprendre qu'un licenciement pouvait être considéré comme "événement exceptionnel" et que dans ce cas le franchissement du seuil pouvait être apprécié par référence à la moyenne des cessions des 3 dernières années.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance

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