Aide personalisée sur le logement

Sujet vu 3005 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 16:43
> Droit Economique > Droit financier & boursier


pascal_13100, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/02/2012 à 16:43
3 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

Je voulais savoir si la CAF a le droit de baser le calcul des APL de l'année 2012 sur le bulletin de salaire de Novembre 2011?

En effet je leur ai joint la déclaration de revenu de l'année 2010 sur laquelle je déclare 0 euros car je suis apprentis et donc exonéré jusqu'à 16000euros.
(mon salaire monte à moin de 11000 euros à l'année).

L'année précédente je leur avais envoyé la fiche de 10/2010 pour les APL de 2011, et je touchais 210 euros mensuel.

Cette année je descend à 36.41 euros car, selon eux, pour leurs calculs, je ne suis plus exonéré car j'ai eu 25 ans le 03/09/2010, alors qu'à l'Hotel des Impots l'on m'a répondu que l'age n'intervient pas tant que je reste apprenti.

Pouvez vous me renseigner la CAF respecte bien mes droits?

Je vous remercie d'avance.
Cordialement
Pascal ROJAS

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Marion2, Posté le 14/02/2012 à 18:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Efectivement, si vous avez plus de 25 ans, il est normal que la CAF ait baissé votre APL.
La CAF respecte bien vos droits.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pascal_13100, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/02/2012 à 10:12
3 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide.
Cependant veuillez excuser mon insistance, mais au telephone, le conseiller de la CAF m'a expliquer que ce qui change les calculs est le fait que lorsqu'ils calculent mes revenus actuels
(Salaire de Novembre 2011 multiplié par 12 pour avoir à l'année qui reste inferieur au seuil),
ils ne tiennent plus compte de mon exonération. Ils font comme si j'étais un salarié sans contrat d'apprentissage.

Hors cette exonération concerne tout les contrats d'apprentissage (l'age n'entre pas en compte). Chose que m'a confirmé l'hotel des impots. Dites moi si je me trompe, mais cette contradiction veut forcément dire que l'un des deux a tort.

En fait ma réelle question est si ils ont le droit de ne pas tenir compte de cette exonération sous prétexte que j'ai 25 ans.

Marion2, Posté le 15/02/2012 à 12:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Regardez sur le site de la CAF et vous verrez qu'à partir de 25 ans, vos droits changent.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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