Acompte decaissé malgré le crédit refusé

Sujet vu 2859 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/09 à 19:16
> Droit Economique > Droit financier & boursier


pinkissa, Gironde, Posté le 01/11/2009 à 19:16
1 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,
bonjour
j'ai un gros problème .J' ai versé un acompte pour l achat d une voiture , un acompte de 1600 eur , et il y avait bien stipulé sur le contrat dans les conditions de paiement à crédit.
Or j ai eu des problèmes avec ma banque et ca a pris 2 mois avant qu ils ne me répondent qu ils refusent .Le lendemain du refus , j ai envoyé le document de la banque directement au concessionnaire en recommandé.
Et la ils ont encaissé le chèque.
ont il le droit ????

en fait c 'est un bon de commande que j ai signé et il y a juste un case " conditions de paiement " ou il y a une case ( à crédit) cochée et ecrit en dessous ( compte versé par l acheteur de 1600 euros )
le vendeur m avait certifié qu il ne sera pas encaissé si le credit est refusé mais ca a pris du temps parce que j ai eu des soucis avec ma banque


il y a juste ecrit sur ce bon de commande:
le contrat de vente est résolu de plein droit sans indemnité :
si le preteur n a pas , dans le délai de 7 jours prévu à l article 7 informé le vendeur de l attribution du credit
si l emprunteur a dans les délais qui lui sont impartis exercé son droit de rétractation

dans les deux cas , le vendeur ou le prestataire de services doit , sur simple demande , rembourser alors toute somme que l acheteur aurait versée d avance sur le prix

a compter du 8 eme jour suivant la demande de remboursement , cette somme est productive d interets de plein droit


doivent il me rembourser alors ?
Precision ; le bon de commande date de juin et la banque a refusé en octobre mais je leur ai envoyé le refus le lendemain meme.

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