Succession france & etat européen

Sujet vu 1986 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/08 à 21:07
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kojspawn, Posté le 21/07/2008 à 21:07
1 message(s), Inscription le 21/07/2008
Bonjour à tous,

Mon père est décédé il y a plus de 6 mois maintenant et le notaire nous demande toujours des papiers au dernier moment.
je voudrais savoir sur quoi se base l'assiette d'imposition de la succession, c'est à dire inclut-elle les biens se situant en France et ceux dans l'autre pays européen ou bien uniquement ceux se situant en France. Il est à noter que la succession est déjà réglé au Portugal avec les biens se situant au Portugal et uniquement ceux-ci comme assiette. J'ai le sentiment depuis le début que le notaire veut faire trainer et gonfler l'assiette pour récupérer le max.
Merci d'avance de vos réponses.

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mamoune, Posté le 15/08/2008 à 13:23
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
Bonjour,

A titre perso, avez-vous été contacter par un notaire portugais ?

Dans mon cas je n'ai eu aucun contact le dècés remonte bientôt à deux ans .

Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe de la succession ?

Désolée de ne pouvoir vs donner des renseignements, mais vu la dâte de votre message , je pense que vous avez trouvé.

A votre tour pouvez-vous m'aider et me donner des conseils, je suis dans le néant.

Et si d'autres personnes peuvent m'aider, elles seront les bienvenues.

Merci, et peut-être à bientôt de vous lire.

Marion2, Posté le 15/08/2008 à 18:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Avez vous des personnes de votre famille qui résident ou résidaient au Portugal et qui avaient des contacts avec votre père ?
Dans la négative, contactez directement un notaire portugais et exposez lui votre problème. Il pourra effectuer des recherches.
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mamoune, Posté le 15/08/2008 à 19:29
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
J'ai un frère qui est sur place, qui au décès soit disant pour faciliter la succession a
mis les comptes bancaires au nom de sa femme en accord avec le banquier, à ce moment là j'étais loin et n'avais pas la tête à penser à l'argent, au profit.

Il devez s'occuper de tout même de la maison qui est toujours à vendre sur le net.
Mais à ce jour aucune réponse, et aucune réponse à nos mails,

Cordialement et merci d'avoir répondu.

Marion2, Posté le 15/08/2008 à 21:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Votre frère ne pouvait pas mettre les comptes bancaires au nom de son épouse.
Votre frère ne peut pas vendre la maison sans votre accord. Pour vendre la maison, il faut que la succession soit liquidée. Que la maison de votre père, soit mise à votre nom et au nom de votre frère lors de la succession.
Je vous conseille vivement d'envoyer une lettre recommandée A/R à votre frère en lui demandant de vous donner dans les meilleurs délais les coordonnées du Notaire portugais, de lui demander également, par retour du courrier, l'état des comptes lors du décès de votre père et les coordonnées de la banque où se trouvaient les comptes de votre Père.
Dites lui bien également, que sans réponse de sa part (donnez lui 15 jours à partir l'envoi de votre courrier en recommandé A/R) vous engagerez une action en justice.
J'ai la nette impression que votre frère a profité de vous.
Faites cette démarche très rapidement et tenez nous au courant afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.
Bon courage à vous et bien cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mamoune, Posté le 16/08/2008 à 00:27
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
Merci Laure je vais suivre vos bons conseils.

Merci encore et à bientôt.

pragma, Ain, Posté le 16/08/2008 à 23:27
2535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Un petit rappel
Cette discussion entre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Marion2, Posté le 16/08/2008 à 23:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je suis désolée pragma, je ne comprends pas bien votre intervention.
J'ai conseillé mamoune parce que je me suis moi-même trouvée dans cette situation il y a un an !!!
Et inutile de contacter un avocat, je puis vous l'assurer.
Maintenant, pour moi, tout est réglé depuis 2 mois.
Cordialement

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B. PASCAL

mamoune, Posté le 17/08/2008 à 01:58
14 message(s), Inscription le 08/08/2008
Bien sur pragma, j'ai bien compris les principes du site.

Et je remercie encore Laure pour ses conseils juridiques et amicaux.

Cordialement.


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