Recouvrement de creance d'une banque etrangère

Sujet vu 1257 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/08 à 10:31
> Droit International > Droit Europeen


carposor, Posté le 12/01/2008 à 10:31
1 message(s), Inscription le 12/01/2008
une banque de l'union européenne peut elle reclamer une créance à un particulier sur le teritoire français.merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Antoine ETCHEVERRY, Posté le 14/01/2008 à 10:39
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Oui. Une banque de n'importe quel pays peut engager des démarches pour obtenir paiement d'une créance dans n'importe quel pays.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]