Possibilité de quitter la sécurité sociale selon droit européen?

Sujet vu 1751 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/13 à 17:07
> Droit International > Droit Europeen


Jumija, Doubs, Posté le 25/09/2013 à 17:07
3 message(s), Inscription le 25/09/2013
Bonjour, je suis travailleur frontalier et pour la couverture maladie nous sommes dépendant du droit d'option qui permet de s'assurer dans une companie privé. Ceci va probablement changer au 1er juin 2014 avec un ratachement "de force" vers la CMU après la résiliation de ce droit. Ma question concerne le monopole d'état de la sécurité sociale, en effet il semblerait que les textes européens ouvre le droit à la concurrence en matière de couverture maladie. Est-il donc possible de quitter la sécurité sociale ou même d'éviter le rattachement pour se tourner vers une assurance privé européenne? Y a t'il des précédents avéré avec décisions juridique en faveur des sortants du système?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/09/2013 à 18:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Non !

Ces bouteillons sont destinés à amener les personnes peu au fait du Droit Européen à cesser de cotiser au régime de la Sécurité Sociale.

De bonne ou de mauvaise foi, les gogos et les colporteurs de ces fausses informations s'exposent à des sanctions financières et des poursuites pénales.

Si vous aimez vous faire b....., optez à une couverture sociale étrangère, la méthode expérimentale est la meilleure école. Ne venez pas vous plaindre après.


Cordialement

Jumija, Doubs, Posté le 25/09/2013 à 20:25
3 message(s), Inscription le 25/09/2013
Je ne serais pas aussi certain que vous puisque cela fait de plus en plus de bruit et comme on dit il n'y a pas de fumé sans feu. Cette vidéo me paraît très crédible au vue de l'émission du service publique et des intervenant dont un professeur de droit à Paris. Il me semble que beaucoup de géants seraient tombé dans le piège que vous décrivez. Et si au final le vrai système qui nous b.... Comme vous dites c'est la sécu? A méditer

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/09/2013 à 16:07
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ce serait sympa à vous de me communiquer l'URL de la vidéo afin que je puisse la visionner.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement

Jumija, Doubs, Posté le 26/09/2013 à 17:10
3 message(s), Inscription le 25/09/2013
pardon j'avais oublié le lien : http://youtu.be/AMDzUopJRYg

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/09/2013 à 11:03
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Ma foi ! Essayez et racontez-nous.

Merci pour le lien.

Cordialement


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