Pv en Italie risques encourus

Sujet vu 1027 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 10:16
> Droit International > Droit Europeen


francOI, Corse, Posté le 29/05/2009 à 10:16
1 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
J'ai eu un accident sur l'autoroute italienne et abimé un glissiere de sécurité. Aujourd'hui j'ai reçu un recommandé du ministere d'interieur italien qui me demande de payer les dommages occasionnés.
Le jour de l'accident, ils ont saisi la voiture car je n'avais pas de quoi payer une amende sur le moment (je n'avais aucuns papiers donc direction police scientifique pour une seance photos et empreintes, ect...). J'ai payé cet amende et envoyé un fax prouvant la transaction. Ils ne m'ont jamais rendu la carte grise du véhicule.
Mes questions sont:
-quesque j'encours (reelement)si je ne paye pas cette amende?
-si il y a des poursuites, seront elles abandonnées par la suite?
-peuvent ils prélever directement ou verrouiller mon compte bancaire ou saisir de nouveau le vehicule?

Merci

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