Infraction routière en italie

Sujet vu 2215 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 18:12
> Droit International > Droit Europeen


steph, Paris, Posté le 25/05/2009 à 18:12
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Nous avons effectué un voyage en Italie l'année dernière au mois d'aout et loué à cette fin une voiture.
Plusieurs mois après j'ai reçu 2 courrier me signifiant avoir été contrôlé en excés de vitesse. Les 2 courrier mentionnaient des contrôle à 1 minute d'intervalle !!! Moncompte bancaire a directement été débité. J'imagine que c'est le loueur qui a procédé ou transmis mon numéro de carte de crédit aux autorités italiennene.

Aujourd'hui je reçois à nouveau 2 infractions dans une autre ville (Florence) pour la même date (18 aout 2008) et à une minute d'intervalle. Les articles sont les suivants : art.7C9e14 (circulait dans la zone (ztl): trafic limité sans autorisation et art.C1a e14 engagement des voies réservées à la circulation d'autres véhicules comme indiqué par la prescrite signalisation routière.

Je souhaiterai donc savoir si la police municipale ne doit pas me transmettre une preuve de ces infractions (car je ne comprends pas celles-ci) et de surcroit à 1 minute d'intervalle je doute fort avoir commis à nouveau 2 infractions.
Comment contester ?
Enfin, y a t-il un accord international entre la France et l'Italie pour ce type d'infraction ?
En vous remerciant pour vos réponses.

Bien cordialement

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Tisuisse, Posté le 25/05/2009 à 19:07
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si, ce jour là, vous avez circulé dans ces 2 villes, rien à redire. Donc les accords de réciprocités signés entre l'Italie et la France s'appliquent.

steph, Paris, Posté le 25/05/2009 à 19:23
2 message(s), Inscription le 25/05/2009
Avant tout merci pour votre réactivité.
Toutefois, il me semble que la présomption d'innocence existe au niveau de la cour européene des droits de l'homme et que celle-ci prévaut sur le droit national.

Comme je vous l'exposais, nous avons d'après eux commis 2 infractions en 1 minute dans 2 rue différentes. Puis je demander une preuve de ces infractions ?

Que me conseillez vous pour entamer une contestation en bonne et due forme ?

Par avance merci
Bien cordialement

nylda, Indre, Posté le 27/06/2009 à 05:38
6 message(s), Inscription le 25/06/2009
comment ont-il pu débiter votre compte bancaire ? d'ou tiennent-ils ces infos ?


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