Héritage et succession italie

Sujet vu 3565 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 20:51
> Droit International > Droit Europeen


Prillou, Calvados, Posté le 24/11/2009 à 20:51
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Mon père est décédé en 1998 et ma belle-mère a 'hérité' de tous ses biens, aussi bien mobiliers qu'immobiliers etc.

Il a laissé derrière lui une lettre en tant que "testament" qui n'a jamais été validée par un notaire mais sur laquelle ma belle-mère s'est basée pour tout garder en absolu. Or étant le premier enfant de mon père, je trouve normal de récupérer au moins certains biens de famille. Par conséquent je souhaiterais contester ce testament. Comment faire ?
Qui peut m'aider ?

Merci d'avance de votre aide

Prillou

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ascott, Posté le 25/11/2009 à 18:26
33 message(s), Inscription le 03/08/2008
Le délai est de ..10 ans en France
Une convention franco italienne règle la fiscalité
Voyez néanmoins le notaire qui aurait du chercher les héritiers mais vous écrivez que le testament n'était pas "homologué"; mais pour être valable, ce n'est pas nécessaire qu'il ait été vu par un notaire s'il a été daté, signé, par le défunt, sain d'esprit que ce soit en Italie ou en France

salutations

Prillou, Calvados, Posté le 25/11/2009 à 19:59
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonsoir et merci beaucoup de votre réponse.

Je descends à Rome le WE prochain et irai voir un avocat dont les coordonnées m'ont été transmises par l'un de vos confrères italiens résidant et exerçant en IDF.
Il me dit que dans cette situation précision il n'y a pas prescription.

Affaire à suivre ...

Merci en tout cas

L

unjouet, Bas-Rhin, Posté le 17/12/2009 à 18:58
15 message(s), Inscription le 17/12/2009
manque des précisions importantes :
quel est le dernier lieu de résidence du défunt?
Ou sont situé les biens immobiliés?


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