Exporter vhu hors cee ****

Sujet vu 1264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/11 à 13:41
> Droit International > Droit Europeen


AlainTerieur, Paris, Posté le 12/07/2011 à 13:41
1 message(s), Inscription le 12/07/2011
Bonjour,
J'essaie de savoir si l'exportation d'un Véhicule Hors d'Usage est autorisée par le droit Français et Européen ?
Par VHU, j'entends un véhicule débarrassé de ses fluides, batterie et pneumatiques mais véhicule entier -compressé-, non broyé...

Existe t-il des restrictions a l'export hors CEE ?
Si l'export est possible, quelles organismes doivent l'approuver? et quels sont les documents demandés?

Existe t-il une différence concernant les règlements a l'export si le véhicule est broyé plutôt qu'entier?

Je remercie par avance toute personne compétente dans ce domaine qui pourra m'apporter des éléments de réponse ainsi que toute suggestion.

Alain

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