Excés de vitesse en suisse

Sujet vu 3695 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 16:36
> Droit International > Droit Europeen


Lulu, Puy-de-Dôme, Posté le 18/04/2011 à 16:36
2 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,

Je viens de recevoir ]non en recommandé un courrier de la police cantonale du canton de Fribourg en Suisse pour dépassement de vitesse autorisée, ce courrier me demande l'identité du conducteur plus un questionnaire très complet sur le conducteur. J'aimerai savoir quelles ont été les suites données à la personnes du 63 qui avait reçu un même courrier en mars 2009, a-t-il eu une amande à payer ou autre , a-t-il répondu ou pas et quelles ont été les suites ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 18/04/2011 à 23:26
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le problème des amendes reçues par des français suite à infractions commises en Confédération Helvétique, a déjà été longuement débattu sur ce forum.
Dans la case RECHERCHER, en haut et à droite de cette fenêtre, vous tapez "amendes en suisse" et vous aures les réponses à vos questions.

Lulu, Puy-de-Dôme, Posté le 19/04/2011 à 09:11
2 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour
Merci de m'avoir répondu, j'ai fait ce que vous m'avez dit mais la réponse est vide, mais je pense avoir compris qu'il était bien de répondre.
J'aurai aimé savoir la suite des démarches de la personne du 63

Tisuisse, Posté le 19/04/2011 à 09:57
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
les mots clefs à taper : amende en Suisse et excès de vitesse en Suisse.

Il existe, entre la France et la Confédération, des accords de récipricité qui ont pris effet en octobre 2007 quand à la poursuite des conducteurs français ou suisses, qui ont commis des infractions routières de l'autre côté de la frontière. C'est d'ailleurs, dans le cadre de ces accords que les autorités françaises ont donné vos coordonnées aux autorités helvétiques.

Si en France, le titulaire de la carte grise d'un véhicule reste responsable, financièrement seulement, de l'amende d'un PV relevé par un radar automatique (sauf s'il se dénonce), en Suisse, le titulaire de la carte grise reste responsable devant les autorités de l'usage qui est fait de sa voiture et c'est ce titulaire de la carte grise qui sera condamné à l'amende, l'interdiction de rouler sur les routes et autoroute de la confédération, de la peine de prison ou des jours-amende à moins qu'il ne dénonce qui était au volant. S'il ne conduisait pas, il doit obligatoirement dénoncer s'il veut échapper aux sanctions. Pas le chois au pays de Guillaume Tell.

Ce qu'il faut savoir c'est que les Suisses ne sont pas pressés mais que toute demande, toute lettre, toute formalité administraive quelconque, vous sera tariféé et cela monte vite. Que les Suisses ont la possibilité, via le fisc français (c'est dans les accords franco-helvétiques) de vous faire payer les amendes. Le montant de l'amende pour un excès de vitesse est fonction de plusieurs critères :
- plus l'excès est élevé, plus l'amende sera forte,
- plus le véhicule est puissant, donc cher, plus l'amende sera forte,
- plus vous gagnez, plus vous avez les possibilités de payer, plus l'amende sera forte.
De plus, s'il existe un barême généralement suivi, applicable à toute la confédération, pour les petits excès, les cantons (ils sont 26 en tout) sont des états indépendants, fixent librement le montant des amendes. Les cantons alémaniques ont la main plus lourde que les cantons francophones.

Conclusion, si votre excès est faible, vous avez tout intérêt à répondre rapidement car plus vite vous répondez, plus vite l'amende sera fixée et moins vous aurez à payer.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]