Exces de vitesse en italie

Sujet vu 1368 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/10 à 18:31
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tequiladelyon, Var, Posté le 26/11/2010 à 18:31
1 message(s), Inscription le 26/11/2010
Bonjour,
flasché en 09/2009 sur autoroute en italie ,je reçois par l'intermédiaire du procureur de la république et de la gendarmerie un pv à payer de 155 euros pour un excés de vitesse de 21 km/h.Les conventions entre france et italie sont elles applicables et m'obligent elles à payer cette contravention ?

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Tisuisse, Posté le 26/11/2010 à 22:58
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : OUI.

izzorb, Paris, Posté le 26/12/2010 à 20:24
1 message(s), Inscription le 26/12/2010
bon jour

je ne suis pas d'accord avec Tisuisse.

Le code de la route italien (art. 201) affirme que le verbal d'infraction doit etre notifié dans un terme de 360 jours, sous peine de nullité, s'il s'agit d'un résident dans un pays étranger.
Pour les résidents en Italie le terme est de 90 jour.


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