Donnation a une association en Espagne

Sujet vu 1782 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/12 à 10:44
> Droit International > Droit Europeen


cblazy, Hauts-de-Seine, Posté le 08/12/2012 à 10:44
1 message(s), Inscription le 08/12/2012
Bonjour

J'ai hérité d'un appartement à Palma de Mallorca en Espagne mais je n'ai ni les moyens d'y aller, ni de l'entretenir
Je voulais connaitre les modalités de donation de ce bien à une association caritative et les frais éventuels de cette donation
Je suis Française, habite en France et ces biens me reviennent de mon parrain qui était également Français, habitant en France mais ayant des bien en Espagne. Le Notaire Français a exclue de la succession Française la partie espagnole qui est gerèe par un avocat (également Consul de France) sur place qui ne me répond pas.

Je vous remercie pour les réponses que vous pourriez m'apporter car j'avoue être complètement perdue et avoir beaucoup de mal à obtenir des informations
Bien cordialement

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