Convocation tribunal espagnol

Sujet vu 2652 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 12:21
> Droit International > Droit Europeen


futurvision, Gironde, Posté le 02/07/2011 à 12:21
4 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour

Mon fils vient de recevoir une convocation officielle du tribunal de Valencia (Espagne) qui fait suite à un accident automobile (02/2010) responsable, avec constat de police, la conductrice adverse ayant fait un malaise de type épileptique.

Pour info l'accident était un léger accrochage n'ayant nécessite aucune réparation du véhicule de mon fils; la personne du véhicule adverse allait bien le lendemain de l'accident mais a présenté un certificat médical dans la déposition de juillet 2010 que j'évoque un peu plus bas.

Il a fait la déclaration à notre assurance qui s'occupait de la suite à donner. Et il n' a eu aucune nouvelles de qui que ce soit depuis. (assuré tout risques)
Mon fils semble avoir la possibilité d'envoyer un courrier (et de se faire représenter sur place) pour faire valoir son point de vue mais les documents reçus étant en espagnol il lui est difficile de comprendre ce qu'on lui reproche vraiment.

Il comprend d'autant moins qu'il a en sa possession un courrier de son assurance en mars 2010 qu'il est bien couvert en responsabilité civile pour les dommages causés aux tierces parties.

La convocation est accompagnée par ce qui est probablement une déposition ou (plainte?)de la plaignante de Jullet 2010. A cette époque mon fils (en espagne pour une année d'Erasmus avait déjà quitté sa colocation. Peut être a t'il reçu des courriers à cette adresse depuis son départ??

Ma question est simple : quelle position adopter devant un tel cas de figure?

Merci de vos avis

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/07/2011 à 09:48
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

il faut que votre fils transmette d'urgence ce document à son assureur pour se faire représenter par un avocat mandaté par lui

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

futurvision, Gironde, Posté le 03/07/2011 à 12:10
4 message(s), Inscription le 02/07/2011
Merci de votre réponse chaber ;-)

Il va contacter dès demain matin la personne de l'assurance qui avait traité son dossier l'an dernier.

Je vous fais retour de la suite donnée.

Cordialement

futurvision, Gironde, Posté le 04/07/2011 à 12:26
4 message(s), Inscription le 02/07/2011
L'assurance va bien mandater un avocat sur place.

Bien que la convocation semble autoriser un écrit de mon fils elle lui conseille de se rendre sur place.

N'ayant eu (ni lui ni moi) ce type d'avatar j'ai été surpris d'apprendre que pour ces faits on passait en pénal.
Avec probablement amende à la clé à sa charge.

Pour bien situer la nature du choc il a pu se faire communiquer le montant des réparations adverses : 600 euros, sa propre voiture n'ayant subit aucun dégât.
Ce qui semblerait confirmer un choc de faible importance.

Avec pourtant 45 jours d'ITT pour la conductrice, la passagère étant déclarée blessée aussi.


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