Commentaire d'arrêt de maastricht

Sujet vu 851 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 11:12
> Droit International > Droit Europeen


peyraud, Paris, Posté le 04/03/2009 à 11:12
1 message(s), Inscription le 04/03/2009
Commentaire de l'article 1 (ex-A) CE qui dispose :

« L'Union est fondée sur les Communautés Européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les Etats membres et leurs peuples ».


Je trouve très peu d'éléments concernant cet article, pouvez-vous me faire parvenir plus d'informations.
Merci de votre aide.

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