Combien de cartouches de cigarettes puis je acheter à la frontier

Sujet vu 4775 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 19:08
> Droit International > Droit Europeen


tabocco, Seine-et-Marne, Posté le 02/12/2010 à 19:08
1 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,
je souhaiterai acheter un maximum de cartouches de cigarettes à la frontiere franco espagnol, quel sont réellement de limites légales?, que signifie en nombre la consommation personnel?

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Marion2, Posté le 02/12/2010 à 19:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il n'y a plus de limites pour l'achat de cartouches de cigarettes en Europe...

Pour entrer et sortir d' Espagne, il n'y a même plus ni contrôles ni douaniers...

Ce qui n'empêche pas la police française d'arrêter des voitures à 10kms après la frontière espagnole, mais pour la drogue et la contrefaçon.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 21:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si on en croit ça
http://fr.news.yahoo.com/68/20101202/tsc-xavier-bertrand-raffirme-la-limitati-04aaa9b.html
La limitation est de 5 cartouches quand elles proviennent d'un état hors UE (même si acheté dans un pays de l'UE)

Marion2, Posté le 02/12/2010 à 21:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
La limitation est de 5 cartouches quand elles proviennent d'un état hors UE (même si acheté dans un pays de l'UE)



Je sais qu'avec l'Espagne, il n'y a plus aucune limitation pour le nombre de cartouches passées en France.

Il n'y a d'ailleurs plus de frontière.

Je sais ce dont je parle, j'habite à 90kms de la frontière et tous les 15 jours, (comme la plupart des frontaliers) je vais en Espagne pour des achats (mais pas de cigarettes). Le prix des parfums de marque est aussi très très intéressant !!!
Vous pouvez acheter maintenant autant de cartouches que vous désirez, c'est d'ailleurs indiqué dans tous les tabacs en Espagne.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/12/2010 à 21:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils peuvent dire ce qu'ils veulent pour pousser à l'achat même en vous poussant à commettre une infraction conduisant à la saisie (ils s'en foutent, vous avez payé)

Article 575 G du CGI
Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler après leur vente au détail, par quantité supérieure à 1 kilogramme, sans un document mentionné au II de l'article 302 M.

Ensuite, avec la DSA on peut ramener jusqu'à 2 kg (sans DSA saisie possible de la douane). Au delà de 2kg c'est interdit.

Il y a évidemment encore des frontières. Ne pas confondre l'ouverture des frontières avec l'absence de frontière et le droit de faire tout ce qu'on veut

Marion2, Posté le 04/12/2010 à 22:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Il y a évidemment encore des frontières. Ne pas confondre l'ouverture des frontières avec l'absence de frontière et le droit de faire tout ce qu'on veut



VOUS NOUS PRENEZ POUR DES IMBECILES ???

Allez voir par vous-même !!!

Tous les posts frontières sont FERMES pour aller au Perthus !!! Il y a même une petite déviation qui nous fait contourner tous les bureaux fermés (on ne voit désormais que l'arrière de ces bureaux fermés) !

C'est exactement la même chose à la frontière espagnole pour les personnes qui se dirigent vers Bordeaux !!!
Cela fait 20 ans que tous les quinze jours je vais en Espagne. Je me rends quand même compte de ce qui se passe !!!

Citation :
En sa qualité de ministre de la Santé, Xavier Bertrand veut proposer un nouveau dispositif de restriction visant à limiter l'achat du tabac dans les pays étrangers


Xavier Bertrand VEUT PROPOSER !!! C'est pourtant clair !

C'est indiqué sur le lien que vous nous proposez de lire...
Pour l'instant, il n' y a rien de fait !!!

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B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/12/2010 à 23:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas parce que les postes frontières sont fermés que les frontières n'existent plus ni d'ailleurs que la douane n'existe plus (en fait, ils ont acquis plus de pouvoirs depuis l'espace européen).
Ce n'est pas parce qu'il n'y a plus de controle aux frontières qu'on peut faire faire ce qu'on veut (avoir le droit et ne pas être controler sont deux choses différentes), d'autant que les controles douaniers ont lieu à l'intérieur du territoire français.

Relisez la loi, je vous l'ai donnée. Je suppose que vous ne l'avez pas comprise donc voilà une explication officielle issue de la loi
http://vosdroits.service-public.fr/F804.xhtml

Si vous aviez lu et compris le lien donné :
Aujourd'hui, la loi française prévoit que chaque particulier majeur puisse détenir deux kilos de cigarettes (soit deux cartouches) et faire circuler cinq cartouches lorsque ces cigarettes proviennent d'un pays situé hors de l'Union européenne. Mais Bruxelles n'apprécie pas ces mesures et a demandé à la France de supprimer cette limitation du Code général des Impôts, explique l'AFP, et cela dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatives.
vous sauriez la loi d'aujourd'hui et que le ministre veut simplement conserver la limite
Un nouveau dispositif va être présenté qui conservera des limites

Citation :
VOUS NOUS PRENEZ POUR DES IMBECILES ???

et bien quelqu'un qui croit que les frontières de la France n'existent plus ....

Marion2, Posté le 04/12/2010 à 23:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
et bien quelqu'un qui croit que les frontières de la France n'existent plus ....



Donc, je répète : VOUS NOUS PRENEZ POUR DES IMBECILES !!!

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B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/12/2010 à 22:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous croyez que les frontières n'existent plus, la réponse se fait d'elle-même.
Si vous croyez que c'est parce que les postes frontières n'existent plus, que la douane n'a plus ses pouvoirs pour faire respecter la loi, la réponse est la même.

Il reste qu'on ne peut pas, comme vous le prétendez, acheter autant de cigarettes qu'on veut à l'étranger et les ramener en France contrairement à ce que vous affirmiez.

Marion2, Posté le 05/12/2010 à 23:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous pensez ce que vous voulez, vous dites ce que vous voulez....

Je sais ce qu'il en est (et sûrement beaucoup mieux que vous, et pour cause...).

Il est donc inutile de continuer cet échange de messages qui ne sert à rien....

Bonne nuit mimi

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B. PASCAL


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