Avocat exercant a l'étranger

Sujet vu 1194 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/12 à 13:23
> Droit International > Droit Europeen


katia34, Hérault, Posté le 23/07/2012 à 13:23
1 message(s), Inscription le 23/07/2012
Bonjour,

Je souhaite savoir si un avocat qui exerçant a l'étranger peut traiter des dossiers en france et si oui comment fait-on? je vous remercie par avance de votre réponse

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amatjuris, Posté le 23/07/2012 à 13:33
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
impossible répondre à votre question sans renseignements complémentaires;
s'agit-il d'un avocat français avec diplôme français ?
s'agit-il d'un avocat étranger dont le titre est reconnu en france ?
le terme traiter est trop vague, il peut s'il connait le droit français s'occuper d'affaires concernée par la loi français mais s'il n'est pas inscrit à un barreau français il ne peut pas représenter un client devant une juridiction française.
cdt


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