Amendes Italiennes pour stationnement en zone Z.L.T

Sujet vu 1432 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/13 à 22:38
> Droit International > Droit Europeen


sandb56, Morbihan, Posté le 10/05/2013 à 22:38
2 message(s), Inscription le 10/05/2013
Bonjour,
En juillet 2012 j'ai séjourné en Toscane et j'y a loué une voiture.
Je reçois depuis une semaine des PV de Pise et Florence pour stationnement en zone ZLT et j'aurais conduis sur une zone réservée aux bus!!
J'ai pourtant été très prudente, et bien suivi ce que me disait mon GPS tout en prenant garde à bien suivre les voitures se trouvant devant moi.
Quand au stationnement, rien n'indiquait visiblement une interdiction de stationner.
Ayant des problèmes de santé (reconnus par la COTOREP), traverser les grandes villes à pied est pour moi impossible.
Bref, je suis consciente que j'aurai beau m'expliquer, ma parole ne fera jamais le poids.
Je dois payer 8 amendes de 118.96E chacune, je vis seule avec ma fille et ne suis pas solvable.
Ma question est donc la suivante :
- Que puis je risquer si je ne m'acquite pas mes PV et que bien sure je ne retourne plus en Italie?,
- A l'heure d'aujourd'hui, ou en sont les convcentions Européennes?,
-L'Italie peut elle m'obliger à payer par le biais du fisc Francais?
Merci par avance de votre réponse, à savoir que je suis très stréssée par cette histoire.

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Tisuisse, Posté le 11/05/2013 à 07:21
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les amendes italiennes sur zones touristiques sont dressées par des sociétés privées utilisées par les municipalités, sur visions d'écrans, grâce aux caméras vidéos installées un peu partout dans chaque rue d'accès à ces zones. Ce sont ensuite ces sociétés privées qui adressent et réclament les amendes aux contrevenants. Si la France et l'Italie ont signé des accords de réciprocité relatifs aux amendes, ces accords ne s'appliquent qu'aux décisions prises par des autorités pénales ce qui n'est absolument pas les pouvoirs des sociétés privées qui gèrent ces amendes. De ce fait, et à mon humble avis, vous ne répondez pas à ces types de courriers. Il appartenait aux autorités municipales italiennes de vous verbaliser sur place puis de transmettre ces amendes au tribunal pénal local et, ensuite, utiliser toute la procédure pénale et administrative pour vous en réclamer le montant. Les sociétés privées italiennes n'ont aucun pouvoir dans ce domaine.

sandb56, Morbihan, Posté le 11/05/2013 à 19:06
2 message(s), Inscription le 10/05/2013
Bonjour TISSUISSE, merci sincèrement de votre réponse.
Je suis plus que certaine que vous avez raison, mais j'aimerais m'appuyer sur un document concret pour enfin retrouver ma sérénité.
Je ne remets pas du tout en cause vos affirmations, loin de là... Mais vivant seule avec ma fille, ma situation financière ne me permet pas d'agir avec l'ombre d'un doute si petit qu'il soit..
Auriez vous une piste pour trouver ce que je recherche?
A savoir que je compte de toute manière écouter vos conseils et ne pas payer. Mais je voudrais juste être entièrement rassurée.
Merci encore.
Sandrine.


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