Achat d'une voiture en angleterre

Sujet vu 1882 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/09 à 20:40
> Droit International > Droit Europeen


Beber69, Rhône, Posté le 24/06/2009 à 20:40
1 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,

J'envisage d'acheter une auto en Angleterre.
Cette voiture à été importée du Japon et a fait l'objet d'une homologuation en Angleterre.

Après une multitude de recherches, j'ai trouvé un article très intéressant mais je ne suis pas certain de bien le comprendre.

"Le droit européen prévoit qu'un état membre facilite l'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé dans un autre pays de l'Union.
Dans le cas d'un refus d'immatriculation, il incombe aux autorités françaises de démontrer que votre véhicule présenterait un risque sérieux pour la santé et la vie des personnes.
Les États membres ne peuvent pas soumettre l'immatriculation d'un véhicule précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre, à la condition qu'il soit conforme à un type réceptionné sur leur territoire ou qu'il réponde strictement aux prescriptions en vigueur sur leur territoire.
La circonstance qu'un véhicule réceptionné et immatriculé dans un autre État membre ne correspond pas à un type réceptionné dans l'État membre de destination ou présente des caractéristiques techniques différentes de celles que prescrit la législation de cet État (La France), ne constitue pas, en soi, une justification adéquate d'un refus de réception et d'immatriculation du véhicule en cause.
La procédure de contrôle ne doit pas comporter des frais ou des délais déraisonnables et les autorités publiques doivent assurer que ces conditions sont pleinement respectées lorsque le constructeur ou ses représentants sont chargés d'effectuer les contrôles nécessaires.
Un délais excessif pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans un autre état membre de l'Union constitue une entrave au commerce intracommunautaire."

Puis-je donc me présenter à la préfecture sans passer par le service des mines ou de l'utac ?

Merci de me répondre.

Cordialement,

Bertrand

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Tisuisse, Posté le 24/06/2009 à 23:41
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre véhicule devra être soumis au contrôle de la DRIRE, contrôle obliogatoire pour obtenir le certificat d'immatriculation (carte grise) et pouvoir l'utiliser su le sol français.

S'adresser à la préfecture.


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