Zone d'occupation des sols de la ville, en zone à démolir

Sujet vu 291 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/08 à 12:33
> Droit en Général


franicisgoodnews, Posté le 01/02/2008 à 12:33
1 message(s), Inscription le 01/02/2008
Bonjour,

Mon appartement se trouve vis à vis de la commune de Versailles sur une zone d'occupation des sols de la ville, en zone à démolir. La clause est toujours existantes même si aucun projet ne semble en vigueur. Ma question : Imaginons qu'un jour le projet ressorte, comment ça se passe et sur quoi se base la commune pour nous racheter l'appartement, valeur vénal des notaires ???

Merci de votre réponse,
F

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