Voyage d'un mineur sans titre de transport

Sujet vu 831 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/07 à 11:33
> Droit en Général


mumu03_old, Posté le 14/11/2007 à 11:33
1 message(s), Inscription le 14/11/2007
bonjou,

maman d'une jeune fille de 15 ans qui voyage deux fois par semaine en train pour se rendre à son lycée en interne, j'achete les billets qui me sont remboursé par le conseil generale toutes les semaines. ma fille voulant gagner du temps pour prendre le train, à sorti sont billet et perdu dans le car qui la transporte du lycée à la gare, en montant dans le train elle a reçu une amande de 61 euros, dont j'ai payé (mon cheque n'a jamais été debiter) et demandé une remise gracieuse au procureur de la republique, je me retrouve convoqué au tribunal par un juge de proximité, avec une obligation d'avoir un avocat pour ma fille (450 €), je ne comprend pas la demarche du procureur, et que peut il nous arriver? puis je demander des dommages pour les frais?
merci de me repondre
une maman anxieuse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]