Vole en reunion avec sirconstenc agravent

Sujet vu 1777 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/08 à 01:26
> Droit en Général


sick, Posté le 09/05/2008 à 01:26
1 message(s), Inscription le 09/05/2008
bonjour voila g comi un vole en reunion avec deux copain nous avon forcé 4machine de station de lavage mes deux copain on un casier archi plein et moi le mien vien detre ouver a coze de sa et jaimeré savoir se ke je risque pour sa? je c vou alé me dir 5 ans de prizon et 75000e damende mé vu ke c une coneri primair et ke la gardavu de 48h ma servi de lecon jaimeré savoir se ke je riske en sachan ke je né pa nié komm un con jé avoué mé acte tel ke sa sé passé le juge devré surmen me donné des t i g plu une amende?? voila je vou remerci pour vos reponse!! je ne sui plu mineur!!!

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citoyenalpha, Posté le 10/05/2008 à 16:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

ne nous demandez pas ce que le tribunal va décider car nous ne pouvons le savoir.

Les peines sont différentes suivant :

l'infraction commise (délit pour votre part)

les circonstances atténuantes ou aggravantes (aggravantes dans votre cas)

le casier judiciaire des prévenus ( vierge dans votre cas)

les risques de récidive ( rapport insertion dans la société : travail - étude - situation familliale - domiciliation ... )

la juridiction saisie ( une juridiction peut être plus ferme qu'une autre )

...

En principe vous encourez étant majeur de la prison avec sursis et une amende.


Restant à votre disposition

frog, Posté le 10/05/2008 à 17:55
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
vu ke c une coneri primair et ke la gardavu de 48h ma servi de lecon

Remboursez déjà les frais de réparation à la victime : Cela jouera en votre faveur et vous pourrez réellement prétendre à demander qu'on oublie cette histoire. Parce qu'avoir fait 48h de garde à vue ne va pas réparer les installations que vous aurez dégradées en voulant en extraire l'argent.

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Universität Potsdam.

citoyenalpha, Posté le 10/05/2008 à 18:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Remboursez déjà les frais de réparation à la victime : Cela jouera en votre faveur et vous pourrez réellement prétendre à demander qu'on oublie cette histoire.

Le remboursement de la victime est de droit. Il ne peut en droit permettre l'abandon des poursuites ou abaisser les peines prévues pour l'infraction.

Les magistrats sont souverains pour apprécier de l'opportunité des poursuites (en ce qui concerne les magistrats du Parquet) ou de la peine à prononcer (en ce qui concerne les magistrats du siège).

Or dans l'affaire il ne s'âgit nullement d'un vol à l'étalage mais d'un vol en réunion.

En conséquence il apparait peu probable que le procureur renonce à la comparution devant le tribunal correctionnel au vu de la gravité de l'infraction commise.


Restant à votre disposition

frog, Posté le 10/05/2008 à 18:28
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Le remboursement de la victime est de droit. Il ne peut en droit permettre l'abandon des poursuites ou abaisser les peines prévues pour l'infraction.

C'est très scolaire comme approche. Mais en pratique, ne vaut-il pas mieux que le mis en cause (MEC) paye avant même le jugement ? Comme ça, la victime a ses sous même si le MEC n'est pas solvable ou qu'il n'y a pas de condamnation pénale pour une raison X ou Y. Et puis, ça peut jouer en faveur d'un rappel à la loi (motif 56) ou d'un classement sans-suite.

Citation :
Or dans l'affaire il ne s'âgit nullement d'un vol à l'étalage mais d'un vol en réunion.

En conséquence il apparait peu probable que le procureur renonce à la comparution devant le tribunal correctionnel au vu de la gravité de l'infraction commise.

Cas similaire traité par le commissariat central du 17ème à Paris il y a quelques temps : Vol en réunion avec dégradations sur du mobilier urbain. Les auteurs se sont acquittés des frais de réparation, en échange le plaignant a retiré sa plainte. Le parquet a classé l'affaire. On a économisé du temps et de l'argent du côté de la justice, le préjudice fut réparé, tout le monde était content.

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Universität Potsdam.


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