Voisin sans-gêne,violation de propriété

Sujet vu 364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/07 à 11:14
> Droit en Général


szyja_old, Posté le 12/09/2007 à 11:14
1 message(s), Inscription le 12/09/2007
Bonjour
mon voisin a dressé un grillage pour séparer nos terres. Il a posé son grillage à 20 cm avant la borne, ce qui fait, que 20 cm derrière ce grillage lui appartiennent. Aussi, afin de pouvoir les nettoyer il doit obligatoirement passer sur ma propriété c'est ce qu'il fait sans me demander mon autorisation .
Je suis en très mauvais termes avec ce voisin, il en profite donc de nettoyer ses 20 cmde terrain lorsque je m'absente . j imagine mal un homme d'une stature de 180cms,90kgs, se tenir debout sur une largeur de 20 cm.

Quel est l'article du Code civil qui interdit l'entrée d'une propriété sans autorisation du propriétaire.
Depuis que je suis veuve, cette personne s'autorise beaucoup de choses. J'aimerais aujourd'hui que cela cesse. Hélas, je ne suis pas toujours là pour surveiller ses mouvements.
Merci de me donner de bons conseils

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