Mon voisin peut il tirer a la carabine...

Sujet vu 3023 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 18:12
> Droit en Général


guichard aurore, Posté le 27/05/2008 à 18:12
2 message(s), Inscription le 27/05/2008
mon voisin tire a la carabine a plomb depuis sa fenetre en direction de mon jardin.jai peur pour mon chat.a t il le droit...merci d avance.

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novice43, Posté le 27/05/2008 à 19:18
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

Si votre voisin se contentait de viser dans sa propriété, je pense que cela n'aurait pas d'incidence. Mais s'il pointe son arme ailleurs, je dirais qu'il y a délit. Je pense que votre voisin n'en a pas le droit.

cordialement,

guichard aurore, Posté le 27/05/2008 à 19:38
2 message(s), Inscription le 27/05/2008
merci beaucoup de la rapidite de votre reponse.

Jurigaby, Posté le 27/05/2008 à 20:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

-Si c'est pour vous faire peur, il y a Violences volontaires avec arme..

-Sinon, je dirai que c'est du civil, vous pouvez le poursuivre pour trouble anormal de voisinage je pense, mais je ne pense pas qu'il y ai infraction pénale ( sauf le cas prévu dans le premier - )

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Cordialement.


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