Violence constaté sur un homme qui ma frappé

Sujet vu 636 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/08 à 17:09
> Droit en Général


poyel, Posté le 09/05/2008 à 17:09
1 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bonjour , j'ai été en garde a vu 20h00 pour violence constaté, la personne à porté plainte plus tard et on ma laissé en liberté, je dois être réentendus, est ce que je vais refaire de la garde à vu ou je serais convoqué devant le tribunal corectionel.

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citoyenalpha, Posté le 10/05/2008 à 16:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

tout dépend

le procureur peut vouloir obtenir de nouveaux éléments dans ces conditions il vous fera convoquer afin de vous entendre

ou alors

le procureur dispose de suffisamment d'éléments pour vous poursuivre dans ces conditions il peut vous citer à comparaitre devant le tribunal correctionnel.

Restant à votre disposition


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