[violation de propriété par voisin

Sujet vu 1029 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/07 à 14:58
> Droit en Général


patoche_old, Posté le 26/09/2007 à 14:58
10 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bien que par téléphone je lui en est manifesté mon refus lors d'une récente conversation téléphonique , un nouveau voisin, semble t il géné par la vue de deux arbres centenaires situés au milieu de mon terrain , a pénétré en compagnie d'un élageur dans ma propriété .

En mon abscence et sans autoristation de ma part il a fait etablir de sa propre autorité un devis d'éradication et d'élagage de ces deux arbres ... devis qu'il m'a fait personnelemment parvenir ce jour.
j'aimerais savoir si:
A/ je peux porter plainte pour violation de domicile: la preuve en étant apportée par l'envoi de ce devis par lui même a mon domiciel parisien dont la nature même prouve qu'ils sont rentrés chez moi
B / lui notifier qu'a l'avenir, le le tiendrai pour personnellement ret juridiquement responsable de toute dégradation , élagage ou deterioration vengeresse qu'aurait pu engendre mon refus
C / sous quelles formes dois je notifier ma plainte
Merci par avance

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