Violation propriété privée par un journaliste

Sujet vu 852 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 23:13
> Droit en Général


vdupe, Posté le 25/02/2008 à 23:13
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
Une maison ayant subit des dommages, et qui de ce fait a été abandonné par ses propriétaires a été visitée par un journaliste qui a pris des photos les a publiées sans l'avis des propriétaires. La scènes a été vue par un voisin. Dépot de plainte déposé à la gendarmerie.

Peut on demander des dommages et intérêts ?

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citoyenalpha, Posté le 25/02/2008 à 23:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Seul le propriétaire ou ses ayants droits peuvent porter plainte avec constitution de partie civile et demander des dommages et intérêts.

Si tel était le cas la plainte a peu de chance d'aboutir au vue des circonstances. Le procureur classera sûrement sans suite.

Une procédure civile peut toujours être envisagée. Toutefois je ne conseillerai pas cette solution vu la qualité de journaliste et le but recherché par celui-ci, les chances d'aboutir sont limitées au vue des moyens à engager.

Bonne continuation

vdupe, Posté le 26/02/2008 à 07:33
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse.
Entre nous votre service devrait être assuré par l'Etat et permettrait de désenrgoger et d'éviter bien des procédures.

Ceci étant, je vousdrais juste apporter un complément d'information à ma question :

La maison visitée et photographiée à l'insue de son prorpiétaire le lendemain de l'incendie, est aussi celle de son local de profession libérale. Je ne maitrise pas l'importance de cet élément ?

citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 07:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Merci pour vos encouragements et c'est avec plaisir que nous rendons ce service.

En réponse à votre interrogation je vous dirai que le fait que le local soit en partie un local destiné à l'exercice d'une profession libérale ne changent pas l'issue plus que certaines du classement sans suite par le procureur.

De plus les circonstances (l'incendie) laissent supposer que le journaliste agissait pour informer d'un fait divers. Alors certes ça ne donne pas tous les droits mais cela conforte le peu de chance d'une poursuite par le procureur ou de l'obtention de dommages et intérêts à hauteur des frais engagés par un recours à un tribunal civil.

Il appartiendra au propriétaire d'entreprendre des démarches s'ils souhaitent malgré tout intenter ces procédures.

Dans l'espoir d'avoir pu vous apporter les informations nécessaires.


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