Victime d'un faux témoignage.

Sujet vu 346 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/08 à 15:10
> Droit en Général


amede, Posté le 13/01/2008 à 15:10
3 message(s), Inscription le 13/01/2008
L'accusé pour éviter l'abus de confiance qui lui a ét signifié, a présenté deux faux témoins. Aujourd'hui l'accuséme réclame des dommages et intérêts

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