Vice caché sur une moto qui payera les frais si je porte plainte

Sujet vu 6312 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 11:05
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


def, Posté le 04/08/2008 à 11:05
1 message(s), Inscription le 04/08/2008
Bonjour,

J'ai acheter une moto et je me suis aperçu d'une fuite,donc je l'ai amenée dans un garage pour réparation mais là, le mécano me dit qu'il y a eu un vice caché donc je suis en procédure amiable avec le concessionnaire et des experts, mais je n'y crois guère.

Je voulais savoir, si je porte plainte pour vice caché et que je gagne le procès, qui payera les frais de mon avocats et les frais divers?

Merci d'avance.

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Mr melardi, Posté le 15/08/2008 à 21:30
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Bonjour,
Je vous conseils premièrement d expertiser la moto (à vos frais ) entre 100€ et 150€ l expertise puis deuxiement voir la réprétion des fraudes par la suite porter plainte en allant voir un juge de proximité si le litige ne depasse pas 4000€ (ce renseigner aussi sur les organisations de consomateur qui existent et qui peuvent aiders lors du jugement voir liste sur ce lien: http://www.motoservices.com/achat/consommateurs.htm).
PS:pour les frais occasionnés vous pouvez demander des domages et interrêts pour vice caché.
Voila normalement avec tous cela vous devriez vous en sortir.
Cordialement W.

Tisuisse, Posté le 15/08/2008 à 23:41
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour qu'il y ait "vice caché, il faut que l'acheteur prouve :
- que le défaut existait AVANT la vente (preuve qui pourrait être apportée par l'expertise),
- que la vendeur avait connaissance de ce défaut (preuve très difficile, voire impossible, à apporter),
- que le défaut empêche toute utilisation normale de l'objet acheté.

Donc, en dehors d'une négociation à l'amiable avec le vendeur, une procédure judiciaire à très peu, vraiment très très peu, de chance d'aboutir.

Dans les ventes entre particulier, le vendeur n'a aucune garantie à accorder à son acheteur. Donc, avant de savoir si le vendeur paiera les frais d'expertises et d'avocat, il faut déjà que l'acquéreur gagne son procès et là, ce n'est pas garanti.

A def.
A quelle date avez-vous acheté cette moto et à quelle date avez-vous déposé cette moto au garage pour vérification et réparation ?

Merci de répondre à ces 2 questions.

Mr melardi, Posté le 16/08/2008 à 09:06
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Désolé mais le vendeur particulié ou professionnelle est tenu de vendre un vehicule ou une moto dans un état dit correct et si il y a problème le signalé lors de la vente et pas besoin de prendre un avocat pour un litige qui ne dépasse pas les 4000€ et si l expertise prouve que ce problème est enterrieur à l achat il a toute les chances de gagner comme je les dit plus haut le vendeur est tenu de vendre un vehicule ou une moto dans un bonne état (et ceux même si le vendeur n etait réellement pas au courent de ce problème il est tenu de savoir ce qu il vend )
_La garantie contre les vices cachés de la moto ou du scooter que vous venez d'acquérir est une garantie légale d'ordre public régie par l'article 1641 du code civil à laquelle nul ne peut s'affranchir, même par une clause de contrat acceptée d'un commun accord par le vendeur et l'acheteur.

Cette garantie joue non seulement contre le dernier vendeur mais aussi contre tous les vendeurs précédents et remonte même jusqu'au fabricant.
Cordialement W.

Tisuisse, Posté le 16/08/2008 à 09:11
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors ! si c'est vous qui le dîtes !

Cependant, puisque vous est si au courant, pourriez-vous nous apporter des jugements ayant fait jurisprudence dans ce domaine ? Merci d'avance.

Mr melardi, Posté le 16/08/2008 à 12:57
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Bien sur je ne vais pas vous conter l histoire complète des jurices prudence que je connais mais 2 personnes proche et que je connais bien et ayant fait les demarches que j ai cité plus haut ont eu la (chance) si je puis dire comme ca d avoir jurice prudence donc ils sont eu un remboursement totale de leurs motos .
Pour ma part je ne travail pas dans le domaine du droit je suis chercheur pour l entreprise phoenix (usa) et vie en france donc loin d être avocat mais je suis un passionné de moto.
Cordialement W.

Tisuisse, Posté le 16/08/2008 à 14:07
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A def.

Voici un lien qui pourrait vous être utile :
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm

Juk, Posté le 26/10/2016 à 20:16
1 message(s), Inscription le 26/10/2016
Bonjour j ai acheter une moto cross il y a une semaine. Elle avais quelque frais a faire, mais le vendeur me la vendu en me disant que le piston segment etait fait, je les enmener au garage pour faire les reparations est la suprise le piston a jamais etait changer et la culasse a une ammorce de serrage est ce que sa passe en vice caché

Tisuisse, Posté le 27/10/2016 à 07:12
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ne croyez surtout pas les élucubrations de Mr melardi ci-dessus, d'autant qu'elles sont très anciennes.

Un particulier n'a pas de "garantie" à offrir. Il vous appartient donc de prouver qu'il s'agit vraiment d'un vice caché, cette preuve sera apportée par une expertise contradictoire, donc en présence de votre vendeur ou de son représentant dûment accrédité. Rien ne doit être démonté, aucune pièce ne doit être changée et la procédure, qui sera à votre charge en attendant le jugement, sera très longue, de l'ordre de 1 à 2 ans durant laquelle vous ne pourrez pas utiliser cette moto et le résultat est très incertain. La moto va donc rester au repos durant ce temps, perdre de sa valeur, les pièces vont s'user prématurément, etc. et vous devrez continuer à payer l'assurance puisque cette dernière est obligatoire.


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