Vente de voiture suite a separation

Sujet vu 497 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 07:40
> Droit en Général


PICCACTUS, Posté le 07/07/2008 à 07:40
3 message(s), Inscription le 30/04/2008
bonjour je me suis séparé il y avait une voiture en commun
aujourd hui je ne sais pas ou est le vehicule et comment il es mis en vente
car nous avions mon ex amie et moi de le vendre
au niveau pénal je ne peux rien faire car il n y a pas vol
il y a t il un moyen par une procedure civil de savoir ou le véhicule et dans quelles conditions il est mis en vente
merci

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