Vente d'un véhicule d'occasion sous saisie

Sujet vu 442 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/08 à 16:48
> Droit en Général


saphir34, Posté le 29/01/2008 à 16:48
2 message(s), Inscription le 29/01/2008
Bonjour,
Je voudrais me renseigner car j'ai vendu un véhicule sous saisie. En effet j'ai eu un différent avec Mitsubishi : bref il m'ont bloqué la voiture chez un concesionnaire Mitsubishi (toulouse) en date du 04/09/2007 et j'ai du la vendre pour régler le différent qui était de 5000€. Cette voiture avait un choc arrière et c'est noté sur le constat d'huissier chose dont les acheteur étaient parfaitement au courrant. J'avais un autre acheteur sur le coût qui m'en proposait 7500€. j'ai donc dit aux deux filles que non l'affaire était faite. Ensuite elle m'ont appelé et m'ont proposé 7800€ j'ai donc accepter finalement.Nous avons signé la vente en bonne et dûe forme le 19/12/2007. Elles n'ont pu récupérer la voiture (je les accompagné à Toulouse) que le 11/01/2007. Maintenant elle revienne vers en me disant que la voiture a des soucis et demande soit que je paye les réparations, soit que je fasse une fausse déclaration à l'assurance pour que les réparations leur soient payées, soit elle m'attaquent au Tribunal.
Ma question est la suivante : peuvent t'elles se retourner contre moi? Et que dois-je faire?

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Jurigaby, Posté le 29/01/2008 à 17:56
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, elles peuvent se retourner contre vous au titre de la garantie des vices cachés.

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Cordialement.

saphir34, Posté le 29/01/2008 à 19:16
2 message(s), Inscription le 29/01/2008
Je ne comprends pas cette voiture est restée immobilisée et je n'ai pas touché celle ci depuis le 04/09/2007 elle était chez le concessionnaire de toulouse. C'est elles qui ont sorti la voiture du garage. De plus quelles garanties de vice caché? Je suis un particulier et elle l'a acheté en l'état.
Merci
Cordialement
Anne

Jurigaby, Posté le 29/01/2008 à 19:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Cela ne change rien.. la mention vendue en l'état n'a aucune valeur légale.

Si elles vous montrent un rapport d'expertise disant qu'il y a bien vice caché, alors vous serez reconnu responsable et devrez payer.

__________________________
Cordialement.


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