Vente d'un terrain communal et acheteurs potentiels

Sujet vu 1161 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/08 à 18:51
> Droit en Général


nanou, Posté le 17/05/2008 à 18:51
3 message(s), Inscription le 17/05/2008
Lorsqu'une mairie vends un terrain communal, le propriétaire d'une maison attenante à ce terrain est-il prioritaire pour l'achat ?
La mairie est-elle tenue de l'informer de la mise en vente de ce terrain ?
Et plus généralement, la mairie est-elle tenue d'informer TOUS les administrés de la mise en vente d'un terrain communal ? Par quels moyens ?
Comment est fixé le prix du m2 ?
La mairie a-t-elle le droit de vendre à une personne choisie à un prix inférieur au marché ?
Merci beaucoup de ces réponses, (même en partie)
et surtout des références de textes de lois les appuyant.
Il s'agit d'une urgence.
Nanou

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/05/2008 à 09:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre question est vaste et appelle beaucoup de réponse (Code Générale des Collectivités Territoriales), allez sur ce site bien fait où pratiquement tous les thèmes sont abordés, carrefourlocal.senat.fr, cordialement

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