Vente d'une maison en indivision

Sujet vu 911 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 16:09
> Droit en Général


scabello, Posté le 23/04/2008 à 16:09
1 message(s), Inscription le 23/04/2008
Bonjour,

Je suis propriétaire d’une maison en indivision depuis janvier 2006.
Etant séparé de ma co-emprunteur depuis janvier 2007, celle-ci souhaite sortir de l’indivision et demande donc la vente de la maison.
L’emprunt est à nos 2 noms, mais depuis la séparation je suis seul à rembourser l’emprunt, de même que l’assurance et les impôts de la maison.
Enfin, je précise que l’achat est réparti par part inégale ( 56% - 44% ) dû à un apport de ma part. Un acte notarié a été établi.


Le non respect du contrat d’emprunt de la part de ma co-emprunteur me permet t’il de refuser de vendre la maison dans laquelle je réside ? Quelles sont les poursuites possibles ?

Le notaire peut-il traiter à son niveau cette situation ou dois-je faire appel à un avocat ?

Merci de m’aider à choisir la meilleure solution pour sortir de cette situation.

Jean-Philippe S.

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