Vente immobilière, qui en bénéficie?

Sujet vu 367 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/08 à 11:35
> Droit en Général


bobone, Posté le 30/03/2008 à 11:35
3 message(s), Inscription le 30/03/2008
Bonjour,

Mon frère et moi, avons hérité de la maison de nos grands parents à part égales, il y a de cela bien longtemps ( dans les années 70, nous étions mineurs à l'époque).

Celui ci a décidé de vendre cette maison. qu'il a occupé et rénové avec sa femme et ses enfants.
Je ne lui ai jamais donné mon accord pour qu'il en fasse sa résidence principale mais cela ne me gênait pas qu'il l'occupe. Pour ma part je n'ai jamais habité dans cette maison depuis que mon frère y a emménagé.

Mes questions sont les suivantes:

Ma belle soeur a t elle droit à une part sur le montant de la vente?

Peuvent ils me réclamer un remboursement sur une partie du coût des travaux qu'ils ont effectués?

Pour ce qui est des meubles et objets appartenant à mes grands parents se trouvant dans la maison, comment se passe le partage?

merci pour vos réponses

Cordialement

Pierre

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Upsilon, Posté le 31/03/2008 à 13:52
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site ! Désolé du délai de réponse un peu long...

VOus êtes actuellement en indivision sur cette maison, ce qui signifie que vous êtes tous deux propriétaires du bien pour sa totalité.

Pour ne pas faire de détours inutiles:
1° Sa femme n'a absolument aucun droit sur le bien immobilier puisqu'il ne lui appartient pas du tout. Pour autant, si elle a effectué des travaux elle pourrait (pourrait, donc pas certain) demander remboursement dans certains cas.
Pour la vente du bien, il faudra son accord puisque le bien est devenu logement de famille.

2° Pour les travaux, effectivement votre frère pourrait vous demander remboursement de la moitié... Mais honnêtement, je lui déconseille. Tout simplement parceque vous pourriez tout à fait lui demander l'équivalent de la moitié de la valeur locative de l'immeuble multiplié par le nombre de mois d'occupation du bien !

A mon avis, il vaut mieux vendre la maison et faire le moins possible de compte d'indivision.... Le notaire saura vous le conseiller mieux que moi.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

bobone, Posté le 31/03/2008 à 15:10
3 message(s), Inscription le 30/03/2008
Merci pour votre réponse qui me conforte dans ce que je pensai.

Comme souvent dans ces histoires d'héritage familiaux, les problèmes viennent des pièces rapprtées (beau frère, belle soeur).......

J'espère donc que mon frère se montrera raisonnable.

J'espère aussi ne pas avoir à vous recontacter.

Merci encore

Pierre

PS: pour le délai, je n'ai vraiment pas à me plaindre!


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