Vente dans un local commercial à titre personnel

Sujet vu 670 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/08 à 07:14
> Droit en Général


lefur, Posté le 29/03/2008 à 07:14
4 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bjr,
Je reformule une question déjà posée pour laquelle je n'ai pas eu de réponse: peut-on, à titre personnel ,vendre ses propres biens dans un magasin dont on est propriétaire et qui est actuellement libre de tout locataire? Et ceci sans être considérer comme commerçant? Merci de votre réponse. Cordialement.

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