La vente d'un bien en indivision

Sujet vu 880 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/07 à 03:18
> Droit en Général


ella, Posté le 09/09/2007 à 03:18
3 message(s), Inscription le 09/09/2007
nous devons très bientôt signé une promesse de vente concernant un bien que nous a légué notre père pour moitié.
En effet, notre père étant décédé le 17 novembre 2003, nous avon déclaré la succession et décidé que notre mère devait garder l'usufruit, qu'un terrain devrait ête vendu afin de permettre que les quatres héritiers soient au même niveau concernant les différents partages qui ont été effectués, à savoir que ma mère à fait une donation partage sur un térrain qu'elle a reçu de ses parents à me deux frères et à ma soeur , la maison familiale qui se trouvait sur ce terrain à été donnée elle aussi à ma soeur, et moi je n'ai rien eu, ceci du vivant de mon père.Actuellement j'ai un frère qui refuse de signer cette promesse de vente alors que tous nous étions tous d'accord et que nous avons déja l'acheteur, d'autre part, l'attestation immobilière qui restait à signé ne l'ai pas uniquement par lui. Il faut qussi préciser que tous les frais ont été payés par ma mère. Que devons nous faire, ma mère, ma soeur et moi car nous ne voulons pas rester en indivision sur ce terrain car il y a d'autres bien et je voudrais quant même jouir de quelque chose de mes parents avant a mort, je suis agée de 50 ans. MERCI A VOUS;

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Upsilon, Posté le 09/09/2007 à 13:07
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Il faut savoir que nul n'est tenu de rester en indivision. Si votre frère refuse de vendre, vous pouvez toujours provoquer le partage du bien ( c'est a dire une vente " forcée " ), afin de recueillir votre part.
Ce choix est toutefois assez peu recommandé, puisque vous vendrez le bien moins cher que sa vraie valeur. Tout le monde y perd !

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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