Vente bien immobilier acquis en indivision

Sujet vu 252 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 07:10
> Droit en Général


paul montenois, Posté le 21/05/2008 à 07:10
6 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bonjour,

Vivant maritalement depuis 3 ans avec notre enfant de 5 ans dans une maison achetée en commun, ma conjointe et moi-même se séparons.

Ce bien a été acquis en indivision par recours :
-d'un emprunt
- des apports personnels (à hauteur de 46 % pour elle et 54 % pour moi).

Ces pourcentages figurent sur l'acte notarié mais pas les montants (négligence de ma part lors de la signature du contrat d'achat).

Suite à notre séparation, j'aimerais racheter sa part : peut-elle s'y opposer (bien que je sois propriétaire indivisionnaire majoritaire) ? Est-ce que je dispose d'un droit de priorité pour ce rachat ?


Cordialement,

Paul Montenois

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