Vente d'appartement et assignation en justice

Sujet vu 1134 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 16:19
> Droit en Général


luciem, Posté le 02/09/2008 à 16:19
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété et depuis quelques temps un autre propriétaire a engagé une démarche juridique contre son vendeur pour vice caché (problème d'humidité).
vu que ce propriétaire habite au meme etage que nous (rdc) nous avons été assignés il y a 6 mois pour qu'un expert vienne chez nous etablir un bilan de l'état de notre appartementet voir si la source du probleme n'était pas chez nous.
cela a été fait en mai.
mais l'expert n'a toujours pas rendu son rapport. il nous a tout de meme dit lors de l'expertise que les problèmes du voisin n'etaient pas liés à notre appartement.
j'aimerais alors savoir si je peux vendre aujourd'hui mon appartement en sachant que je n'ai rien à me reprocher?
merci pour votre reponse
lucie mougenot

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Tisuisse, Posté le 02/09/2008 à 16:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourriez-vous vous rapprocher de l'expert afin d'obtenir copie de se rapport. Ce sera contre paiement mais cela vous protègera contre une telle procédure à venir.


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