Vente alcools, quelles conditions?

Sujet vu 273 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 15:08
> Droit en Général


Harulfr, Posté le 13/02/2008 à 15:08
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
Bonjour à tous!

N'étant pas au courant de la législation exacte en France, j'aurais besoin que l'on me renseigne sur la question suivante:

Une entreprise louant une salle pour des activités événementielles comme séminaires ou mariages et qui passe par un traiteur pour l'organisation des repas, peut vendre des alcools dans le cadre du service du traiteur en question. Dans ce contexte, la licence de vente de boissons alcoolisées du traiteur est suffisante me semble-t-il.
Mais si le Lieu veut servir en dehors des repas du traiteur, des boissons alcoolisées à ses clients, quelles possibilités a l'entreprise de la salle? Concrètement, il peut se présenter la situation où un client de la salle après l'évènement couvert par le traiteur, désire prendre un digestif supplémentaire ou déguster entre amis une autre bouteille de vin. Dans ce cas-là, que faut-il pour que l'entreprise en charge de la salle puisse assouvir le souhait du client et lui servir des boissons alcoolisées?


Un grand merci d'avance pour vos réponses!

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