On a vendu ma nouvelle voiture

Sujet vu 763 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/08 à 10:21
> Droit en Général


nathalie, Posté le 02/03/2008 à 10:21
8 message(s), Inscription le 02/03/2008
j'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire. acompte 1000e chèque encaissé. bon de commande signé par les deux parties.
deux jours avant la livraison, on m'a téléphoné pour me dire que ma voiture (un berlingo - véhicule d'occasion rare) était vendue, et qu'ils étaient désolés. (c'est la secrétaire qui a téléphoné)
ils me remboursent l'acompte, mais ai-je droit à autre chose ?
je dois impérativement trouver un véhicule d'occasion avant fin avril et j'ai perdu presque un mois de recherche à cause d'eux.
de plus, ils me reprenaient mon véhicule (ZX) à 900e. puis-je les "obliger" à me le reprendre quand même à ce tarif ?
Merci.
nathalie

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citoyenalpha, Posté le 02/03/2008 à 18:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Il appartient au concessionnaire de respecter ses engagements.

Il doit par conséquent vous proposer un véhicule comparable et au tarif prévu au contrat.

Mettez le en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception) de respecter le contrat signé. A défaut saississez le tribunal de commerce afin d'obtenir des dommages et intérêts.

Restant à votre disposition

nathalie, Posté le 02/03/2008 à 18:17
8 message(s), Inscription le 02/03/2008
Merci pour ces informations très rapides. je vais appeler le concessionnaire demain pour un règlement à l'amiable et le cas échéant, suivre vos conseils.

citoyenalpha, Posté le 02/03/2008 à 18:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Tout à fait! Vous êtes en droit d'exiger l'exécution du contrat.

Tenter de concillier sera apprécié par le tribunal au cas où. Vous n'avez rien à perdre mais tout à gagner.

N'oubliez pas avant de saisir le tribunal si la concilliation ne peut avoir lieu d'effectuer la mise en demeure.

Restant à votre disposition.


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