Vehicule d'occasion remboursement d'acompte

Sujet vu 577 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 11:30
> Droit en Général


mimi101084, Posté le 25/02/2008 à 11:30
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
il y a quelques jrs ns avons réserver un véhicule mais ds les 5 jrs suivant la commande ns ns sommes rétracter par lettre recommandé avec accusé de réception le concessionnaire ns a demander un chq de réservation de 1000€ qui nous a encaissé car il avait préciser que c t un achat comptant y a t il un recours pour récupérer notre argent ou pas
merci

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citoyenalpha, Posté le 25/02/2008 à 22:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Les arrhes
En versant des arrhes, l'acheteur et le vendeur conservent la possibilité de se raviser. Si c'est l'acheteur qui renonce, il perd les arrhes qu'il a versées au vendeur. Si c'est le vendeur qui renonce à la vente, il doit verser à l'acheteur le double des arrhes qu'il a reçues.

L'acompte
En revanche, l'acompte qui est versé par l'acheteur, correspond à une partie du prix à payer. La vente est conclue, mais le paiement du solde est différé. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peut plus revenir sur son accord. Toutefois, l'engagement peut être assorti d'une condition (par exemple, obtenir un crédit, revendre son véhicule, obtenir l'accord de son assureur, etc). Dans ce cas, si la condition ne se réalise pas et que l'acheteur n'y est pour rien, l'acompte lui sera restitué.

D'où dans votre situation il s'avère de savoir si sur le contrat de vente il apparait accompte ou arrhes.
Mais j'ai bien peur qu il vaut mieux pour vous d'acheter le véhicule et de le revendre si vous ne pouvez justifier d'un refus de crédit ou d'assurance. Vous n'avez pas comme dans l'achat à distance d'un délai de 7 jours pour vous rétracter.


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